Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Attachés consultation gratuite
Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
UPTEC UNSA ;
SNPFDC FGTA FO.