Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives


Textes Attachés consultation gratuite

Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009

Patrons signataires:

SNCF.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

UPTEC UNSA ;

SNPFDC FGTA FO.