Dernière mise à jour 18/12/2018
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Cynégétiques : personnel des structures associatives

Brochure JO n°3327 - IDCC n°2697

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance

Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP

Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé

Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009

Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé

Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations

Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009

Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération

Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM

Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM

Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles

Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013

Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014

Avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires

Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération