Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective crédit maritime mutuel
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juin 2004 relatif au statut des cadres hors classification
Patrons signataires:
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel.
Syndicats signataires:Syndicat national des cadres hors classification du Crédit maritime mutuel.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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Commission nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur non étendu
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Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur non étendu
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Respect des intérêts du Crédit maritimeEn vigueur non étendu
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Obligations professionnellesEn vigueur non étendu
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Rémunération et classificationEn vigueur non étendu
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AvancementEn vigueur non étendu
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Embauches. - Mutations. - Détachements En vigueur non étendu
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Logement de fonctionEn vigueur non étendu
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Frais de déplacementEn vigueur non étendu
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Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu
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LicenciementEn vigueur non étendu
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Commission nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur non étendu
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Préavis et indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
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Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur non étendu
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GénéralitésEn vigueur non étendu
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Article 18En vigueur non étendu
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Annexes