Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 26 janvier 2011 relatif aux garanties sociales
Patrons signataires:
FNCMM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
CFTC banque.