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Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel :
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Nord ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Finistère ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Vendée ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du littoral charentais ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel d'Aquitaine ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel de la Méditarranée ;
Société centrale du Crédit maritime mutuel.
Syndicats signataires:Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Syndicat Force ouvrière ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens des banques et établissements financiers CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 3 - Adhésion
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Article 3.1 - PrincipeEn vigueur non étendu
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Article 3.2 - Adhésion collectiveEn vigueur non étendu
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Article 4 - Mode d'évolution de la convention collective
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Article 4.1 - RévisionEn vigueur non étendu
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Article 4.2 - DénonciationEn vigueur non étendu
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Article 4.3 - Modalités particulièresEn vigueur non étendu
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Article 5 - Modalités de transitionEn vigueur non étendu
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Titre II : Dialogue social
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Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel
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Article 6 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 7 - AttributionsEn vigueur non étendu
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Article 8 - FonctionnementEn vigueur non étendu
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Article 9 (réservé) - (réservé)
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Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Article 10 - Liberté syndicaleEn vigueur non étendu
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Article 11 - Autorisations d'absence
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Article 11.1 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Article 11.2 - Quota instances syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 11.3 - Quota congrès syndicauxEn vigueur non étendu
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Article 11.4 - Délai d'information préalableEn vigueur non étendu
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Article 11.5 - Niveau maximum d'absencesEn vigueur non étendu
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Article 12 - Congés des permanents syndicauxEn vigueur non étendu
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Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur non étendu
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Article 14 - Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur non étendu
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Article 15 (réservé) - (réservé)
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Article 16 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu
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Article 17 - Réintégration professionnelleEn vigueur non étendu
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Titre III : Contrats de travail
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Chapitre Ier : Embauche. - Période d'essai
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Chapitre II : Contrat de travail spécifique
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Article 20 - Contrat d'auxiliaire de vacancesEn vigueur non étendu
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Article 21 (réservé) - (réservé)
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Chapitre III : Principes généraux et déontologie
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Article 25 - Chapitre IV : SanctionsEn vigueur non étendu
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Chapitre V : Rupture du contrat de travail
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Article 26 - Licenciement pour motif non disciplinaireEn vigueur non étendu
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Article 26.1 - ProcédureEn vigueur non étendu
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Article 26.2 - IndemnisationEn vigueur non étendu
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Article 27 - Licenciement pour motif disciplinaireEn vigueur non étendu
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Article 27.1 - ProcédureEn vigueur non étendu
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Article 27.2 - IndemnisationEn vigueur non étendu
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Article 28 - Licenciement en cas de condamnationEn vigueur non étendu
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Article 29 - Licenciement pour motif économique
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Article 29.1 - Procédure pour licenciement individuel pour motif économiqueEn vigueur non étendu
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Article 29.2 - Procédure pour licenciement collectif pour motif économique(d'au moins 10 salariés)En vigueur non étendu
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Article 29.3 - IndemnisationEn vigueur non étendu
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Article 30 - PréavisEn vigueur non étendu
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Article 31 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 32 (réservé) - (réservé)
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Titre IV : Gestion des ressources humaines
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Chapitre Ier : Classification
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Article 33 - Grille de classification(Glossaire en annexe III)En vigueur non étendu
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Article 33.1 - Mise en oeuvreEn vigueur non étendu
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Article 33.2 - GrilleTechniciens des métiers de la banqueEn vigueur non étendu
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Article 34 - Grille de correspondanceEn vigueur non étendu
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Article 35 - Métiers-repèresEn vigueur non étendu
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Article 36 - Chapitre II : EvaluationEn vigueur non étendu
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Chapitre III : Mobilité
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Titre V : Rémunération
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Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
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Article 39 - Versement et composition des salaires de baseEn vigueur non étendu
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Article 40 - Salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu
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Article 41 - Garantie salariale individuelleEn vigueur non étendu
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Article 42 - Négociation annuelle de branche
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Article 42.1 - Cadre de la négociationEn vigueur non étendu
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Article 42.2 - Evolution des salaires minimaEn vigueur non étendu
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Article 42.3 - Evolution des salairesEn vigueur non étendu
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Article 43 - Prime de diplômeEn vigueur non étendu
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Article 44 - Prime de transportEn vigueur non étendu
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Article 45 (réservé) - (réservé)
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Article 45 bis - Prime d'ancienneté Crédit maritimeEn vigueur non étendu
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Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
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Article 49 - Titre VI : Participation des salariés aux résultatsEn vigueur non étendu
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Titre VII : Garanties sociales
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Article 50 - Mise en oeuvre des garanties socialesEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier : Maternité. - Adoption
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Article 51 - Maternité
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Article 51.1 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 51.2 - IndemnisationEn vigueur non étendu
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Article 52 - Adoption
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Article 52.1 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 52.2 - IndemnisationEn vigueur non étendu
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Article 53 - Dispositions diverses
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Article 53.1 - Congé parental d'éducationEn vigueur non étendu
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Article 53.2 - RéintégrationEn vigueur non étendu
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Chapitre II : Maladie
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Article 54 - Maladie
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Article 54.1 - Durée et modalités d'indemnisationEn vigueur non étendu
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Article 54.2 - Montant d'indemnisationEn vigueur non étendu
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Article 55 - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur non étendu
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Article 56 - Maladie longue duréeEn vigueur non étendu
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Article 57 - Absences pour maladie ou cure thermale non rémunéréesEn vigueur non étendu
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Article 58 - Chapitre III : InvaliditéEn vigueur non étendu
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Chapitre IV : Congés particuliers
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Titre VIII : Temps de travail
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Chapitre Ier : Durée du travail
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Chapitre II : Congés payés
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Chapitre III : Jours fériés
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ANNEXES
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Annexe I : relative au titre Ier "Dispositions générales"En vigueur non étendu
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Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail » En vigueur non étendu
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Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines » En vigueur non étendu
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Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines » En vigueur non étendu
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Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines » En vigueur non étendu
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Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2002 En vigueur non étendu
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Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2002En vigueur non étendu
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Annexe VIII : Grille de références pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41) En vigueur non étendu
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Annexe IX : Prime de transport En vigueur non étendu
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