Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective crédit maritime mutuel
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I du 9 mars 2006 à l'accord du 23 juin 2005
Patrons signataires:
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel.
Syndicats signataires:Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Syndicat de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de banques et établissements financiers ;
Syndicat CGT-FO ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT).
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu