Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective crédit maritime mutuel
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Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires
Patrons signataires:
La fédération nationale du Crédit maritime mutuel dont le siège social est situé 3, avenue Carnot, 85100 Les Sables-d'Olonne (Vendée),
Syndicats signataires:Le syndicat de la confédération des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers, CFTC ;
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ;
Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Le syndicat de la confédération française démocratique du travail CFDT,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Cadre juridiqueEn vigueur non étendu
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Article 3 - Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)En vigueur non étendu
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Article 4 - Aides au reclassementEn vigueur non étendu
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Article 5 - LicenciementEn vigueur non étendu
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Article 6 - InterprétationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur non étendu
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Annexe
Article En vigueur non étendu
Article 1En vigueur non étendu
Article 2En vigueur non étendu
Article 3En vigueur non étendu
Article 4En vigueur non étendu
Article 5En vigueur non étendu
Article 6En vigueur non étendu
Article 7En vigueur non étendu
Article 8En vigueur non étendu
Article 9En vigueur non étendu