Dernière mise à jour 12/12/2018
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Crédit maritime mutuel

Brochure JO n°3342 - IDCC n°2622

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 18 janvier 2002 relatif aux autorisations d'absence

Avenant n° 2 du 18 janvier 2002 relatif au temps de travail, aux congés payés et aux jours fériés

Avenant n° 3 du 22 décembre 2005 portant correction d'erreurs matérielles de la convention

Accord du 2 juin 2004 relatif au statut des cadres hors classification

Accord du 23 juin 2005 relatif à la couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail

Annexe I du 9 mars 2006 à l'accord du 23 juin 2005

Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'adossement du Crédit maritime mutuel aux Banques populaires

Avenant n° 8 du 30 juin 2010 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 9 du 30 juin 2010 relatif l'indemnisation de la maladie

Avenant n° 10 du 30 juin 2010 relatif aux métiers repères

Avenant n° 11 du 30 juin 2010 relatif à la grille de classification

Avenant n° 12 du 26 janvier 2011 relatif aux garanties sociales

Avenant n° 13 du 12 octobre 2011 relatif aux absences pour événements familiaux

Avenant n° 15 du 12 octobre 2011 relatif aux garanties salariales individuelles

Accord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux

Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux

Avenant n° 18 du 24 novembre 2015 relatif aux primes de diplôme

Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 4 du 22 décembre 2005 relatif aux salaires réels en 2006

Avenant n° 5 du 1er janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant « Salaires » n° 6 du 1er janvier 2008

Procès-verbal de désaccord du 2 juillet 2009 relatif aux négociations salariales

Avenant n° 7 du 1er janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 14 du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Avenant n° 16 du 18 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014

Accord du 14 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016

Avenant n° 17 du 5 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 24 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017