Temps partiel Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel

Conditions de recours au temps partielEn vigueur non étendu

Durée minimale d'activitéEn vigueur non étendu

Temps partiel à horaires réguliersEn vigueur non étendu

Répartition du travail et périodes d'interruption d'activitéEn vigueur non étendu

Heures complémentairesEn vigueur non étendu

Compléments d'heures par avenant temporaire au contratEn vigueur non étendu

Temps partiel aménagé sur une durée supérieure au moisEn vigueur non étendu

Temps partiel pour les besoins de la vie familialeEn vigueur non étendu

Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

Passage à temps completEn vigueur non étendu

Egalité de traitementEn vigueur non étendu

Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Durée et date d'entrée en vigueur. - Dispositions transitoiresEn vigueur non étendu

Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

Formalité. - PublicitéEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu