Dernière mise à jour 30/04/2025
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FS CFDT ;
FCS CGT.
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Assiette du préciputEn vigueur non étendu
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Taux du préciputEn vigueur non étendu
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Répartition entre les partenaires sociauxEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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Dispositions particulièresEn vigueur non étendu
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Formalité. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu