Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Réduction du temps de travail Accord-cadre du 6 janvier 1999
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Préambule En vigueur non étendu
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Article 1 - Réduction de la durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 2 - Aménagement du temps de travail.En vigueur non étendu
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Article 3 - Modération salariale.En vigueur non étendu
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Article 4 - Nouveaux embauchés.En vigueur non étendu
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Article 5 - Personnel d'encadrement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Création de droits nouveaux.En vigueur non étendu
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Article 7 - Modification des dispositions de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu
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Article 8 - Dispositions diverses.En vigueur non étendu