Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Modulation du temps de travail Accord du 6 janvier 1999
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs, tour Mattei, 207, rue de Bercy, à Paris (12e),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, à Paris (14e) ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, à Paris (10e) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, à Paris (8e),
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Données économiques et sociales.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée du travail - Principe.En vigueur non étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre de la modulation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Amplitude de la modulation.En vigueur non étendu
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Article 6 - Comptabilisation des horaires.En vigueur non étendu
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Article 7 - Traitement de la rémunération.En vigueur non étendu
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Article 8 - Régularisation.En vigueur non étendu
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Article 9 - Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail.En vigueur non étendu
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Article 10 - Dispositions applicables au personnel d'encadrement.En vigueur non étendu
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Article 11 - Heures mandatées.En vigueur non étendu
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Article 12 - Mise en oeuvre de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 13 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu