Dernière mise à jour 12/02/2025
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La FNCC,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
Article En vigueur non étendu
Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu
Missions de l'encadrementEn vigueur non étendu
Bilan d'étape professionnelEn vigueur non étendu
Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu
Entretien professionnelEn vigueur non étendu
Entretien de milieu de carrièreEn vigueur non étendu
Bilan de compétencesEn vigueur non étendu
Socle de compétences et de connaissancesEn vigueur non étendu
Egalité dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur non étendu
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu
Certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
Plan de formationEn vigueur non étendu
Période de professionnalisationEn vigueur non étendu
Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
ApprentissageEn vigueur non étendu
TutoratEn vigueur non étendu
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Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
Article En vigueur non étendu
Objectifs prioritaires à développer en vue de sécuriser les parcours professionnelsEn vigueur non étendu
Définition des publics prioritairesEn vigueur non étendu
Actions de formation prioritairesEn vigueur non étendu
Métiers en tensionEn vigueur non étendu
Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu
La CPNEEn vigueur non étendu
OPCA de brancheEn vigueur non étendu
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Partie 3 Dispositions financières
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Article 26 - A. - Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu
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B. - Entreprises de plus de 10 salariés
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Dispositions finales
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