Emploi des personnes handicapées Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Objectifs de l'accord-cadreEn vigueur non étendu

Champ et modalités d'application de l'accordEn vigueur non étendu

Plan d'insertion dans l'emploiEn vigueur non étendu

Actions de maintien dans l'emploiEn vigueur non étendu

Parcours de formation des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

Moyens mis en oeuvre par la branche des coopératives de consommateursEn vigueur non étendu

Engagement de partenariat avec les structures spécialisées dans le recrutement des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

Actions de sensibilisation et de communication nationale et localeEn vigueur non étendu

Dispositif de pilotage de l'insertion des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

Suivi de l'accord-cadreEn vigueur non étendu

Durée de validité de l'accordEn vigueur non étendu

Extension de l'accordEn vigueur non étendu

Publicité de l'accordEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ConstatEn vigueur non étendu

• Favoriser l'embauche des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

• Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapésEn vigueur non étendu

• Développer la formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapésEn vigueur non étendu

• Recours au secteur protégéEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Date d'application et duréeEn vigueur non étendu

• PublicitéEn vigueur non étendu