Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Organisations dénonçantes signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs, 62, rue de Caumartin, 75009 Paris, à la direction des relations du travail, services des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, par lettre du 2 août 2013 (BO n°2013-33)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier : Clauses générales
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 3 - Dénonciation - Révision.En vigueur non étendu
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Article 4 - Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.En vigueur non étendu
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Article 5 - Conciliation obligatoire.En vigueur non étendu
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Article 5 bis - Commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Commission paritaire nationale de l'emploi.En vigueur non étendu
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Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
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Chapitre Ier : Droit syndical
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Chapitre II : Représentants du personnel
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Titre III : Embauche
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Titre IV : Salaires et primes
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Titre V : Modification du contrat de travail
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Titre VI : Durée du travail
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Article 23 - Horaires - Mensualisation des rémunérations.En vigueur non étendu
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Article 24 - Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.En vigueur non étendu
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Article 25 - Pause pour certaines catégories de salariés.En vigueur non étendu
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Article 26 - Temps de pause - Pause casse-croûte.En vigueur non étendu
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Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
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Chapitre Ier : Congés payés
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Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
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Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
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Article 35 - Maladie et accident.En vigueur non étendu
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Article 35 BIS - Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.En vigueur non étendu
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Article 36 - Maternité.En vigueur non étendu
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Article 37 - Accident du travail et de trajet.En vigueur non étendu
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Article 38 - Dispositions générales.En vigueur non étendu
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Titre IX : suspension du contrat de travail
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Titre X : Rupture du contrat de travail
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Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
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Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
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Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
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Article 50 - Gestion prévisionnelle des emplois.En vigueur non étendu
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Article 51 - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.En vigueur non étendu
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Article 52 - Introduction de nouvelles technologies.En vigueur non étendu
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Article 53 - Licenciement collectif pour motif économique.En vigueur non étendu
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Article 54 - Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.En vigueur non étendu
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Article 55 - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.En vigueur non étendu
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Article 56 - Fusions - Concentrations - Restructurations.En vigueur non étendu
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Article 57 - Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 58 - Préavis.En vigueur non étendu
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Titre XIV : Formation professionnelle continue