Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Conditions de travail des agents de maîtrise Additif du 27 novembre 2001
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs, agissant au nom des coopératives de consommation affiliées,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes CGT-FO ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Dispositions générales.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 4 - Dénonciation - Révision.En vigueur non étendu
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Article 5 - Engagement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 7 - Remplacement temporaire.En vigueur non étendu
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Article 8 - Formation professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 9 - Changement d'emploi.En vigueur non étendu
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Article 10 - Suppression d'emploi.En vigueur non étendu
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Article 11 - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 12 - Maladie et accident - Maternité - Accident du travail.En vigueur non étendu
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Article 13 - Déplacement.En vigueur non étendu
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Article 14 - Préavis.En vigueur non étendu
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Article 15 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu
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Article 16 - Gratification de fin de carrière.En vigueur non étendu
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Article 17 - Dépôt.En vigueur non étendu