Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Principe.En vigueur étendu
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Article 3 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre de la cessation d'activité.En vigueur étendu
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Article 5 - Contreparties à la cessation d'activité.En vigueur étendu
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Article 6 - Information des institutions représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur étendu
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Article 8 - Extension.En vigueur étendu