Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel


Textes Attachés consultation gratuite

Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation Avenant du 2 décembre 1999

Patrons signataires:

FNCC.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGTA-FO.