Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Capital de temps de formation Accord du 2 décembre 1999
Patrons signataires:
FNCC.
CFDT ;
CFTC ;
CGC-CFE ;
FGTA-FO.
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Article 1 - Objet du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 2 - Publics prioritaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'ouverture.En vigueur étendu
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Article 4 - Actions prioritaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée minimale de la formation.En vigueur étendu
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Article 6 - Délai de franchise.En vigueur étendu
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Article 7 - Procédure de prise en charge.En vigueur étendu
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Article 8 - Financement des formations.En vigueur étendu
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Article 9 - Moyens de financement.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi.En vigueur étendu
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Article 11 - Application - Durée.En vigueur étendu
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Article 12 - Extension publicité.En vigueur étendu