Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

PréliminaireEn vigueur non étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives En vigueur non étendu

• Article 2 - Affiliation des participants En vigueur non étendu

• Article 3 - Comptes individuels En vigueur non étendu

TITRE II : Constitution des retraites

• Article 4 - Salaire de référenceEn vigueur non étendu

TITRE III : Allocations

• Article 5 - Acquisition des droits En vigueur non étendu

• Article 6 - Majoration des droits En vigueur non étendu

• Article 7 - Validation des services postérieurs à l'adhésion En vigueur non étendu

• Article 8 - Validation des services passés En vigueur non étendu

• Article 9 - Invalidité ou maladie prolongée En vigueur non étendu

• Article 10 - Validation des périodes de chômage En vigueur non étendu

• Article 11 - Liquidation de la retraite En vigueur non étendu

• Article 12 - Age de la liquidation de la retraite En vigueur non étendu

• Article 13 - Anticipation-Ajournement En vigueur non étendu

• Article 14 - Droit des conjoints survivants En vigueur non étendu

• Article 14 BIS - Droits des conjoints divorcés et non remariés En vigueur non étendu

• Article 15 - Droits des orphelins En vigueur non étendu

• Article 16 - Cessation d'activité En vigueur non étendu

• Article 17 - Paiement des allocations En vigueur non étendu

• Article 18 - Revalorisation des allocations En vigueur non étendu

• Article 19 - Allocations d'un faible montant En vigueur non étendu

TITRE IV : COTISATIONS

• Article 20 - CotisationsEn vigueur non étendu

TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA CAISSE

• Article 21 - Ressources de la caisseEn vigueur non étendu

• Article 22 - Dépenses de la caisseEn vigueur non étendu

• Article 23 - RéservesEn vigueur non étendu

• Article 24 - Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu

TITRE VI : RÉGIME SPÉCIAL DU PERSONNEL SAISONNIER OU TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL, RÉGIME SPÉCIAL DES GÉRANTS À CONTRAT DE MÉNAGE

• Article 25 - Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partielEn vigueur non étendu

• Article 26 - Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménageEn vigueur non étendu

TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations

• Article 27 - Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961En vigueur non étendu

• Article 27 BIS - Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961En vigueur non étendu

• Article 28 - Fusion - AbsorptionEn vigueur non étendu

• Article 29 - Cessation d'activité et du versement des cotisationsEn vigueur non étendu

Article 30 - TITRE VIII : Fonds social.En vigueur non étendu