Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés Accord du 27 novembre 2001
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée collective du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Maintien des rémunérations.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités d'organisation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de décompte du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 6 (1) - Temps partiel modulé.En vigueur étendu
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Article 7 - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.En vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 9 - Extension.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi paritaire de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu