Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Article 8En vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Cadre et objet de l'avenant.En vigueur non étendu
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Article 2 - Modalités de calcul.En vigueur non étendu
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Article 3 - Répartition individuelle de la réserve de participation.En vigueur non étendu
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Article 4 - Gestion des droits.En vigueur non étendu
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Article 5 - Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.En vigueur non étendu
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Article 6 - Règlement des différends.En vigueur non étendu
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Article 7 - Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation).En vigueur non étendu