Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires en cas de décès.En vigueur non étendu
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Article 3 - Etendue de la garantie.En vigueur non étendu
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Article 4 - Montant de la garantie.En vigueur non étendu
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Article 5 - Cotisations - Résultats.En vigueur non étendu
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Article 6 - Effet de l'adhésion.En vigueur non étendu
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Article 7 - Formalités - Déclarations.En vigueur non étendu
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Article 8 - Pièces à produire.En vigueur non étendu