Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Dispositions générales.
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Article 3 - Engagement.En vigueur non étendu
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Article 4 - Remplacement temporaire.En vigueur non étendu
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Article 5 - Modification au contrat.En vigueur non étendu
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Article 6 - Période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 7 - Durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 8 - Maladie, accident, maternité.En vigueur non étendu
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Article 8 BIS - Suspension du contrat de travail.En vigueur non étendu
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Article 8 TER - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 9 - Déplacements.En vigueur non étendu
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Article 10 - Changement de résidence.En vigueur non étendu
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Article 11 - Rémunération.En vigueur non étendu
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Article 11 BIS - Primes de vacances et de fin d'année.En vigueur non étendu
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Article 12 - Préavis.En vigueur non étendu
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Article 13 - Ancienneté.En vigueur non étendu
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Article 14 - Indemnité de congédiement.En vigueur non étendu
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Article 15 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur non étendu
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Article 16 - Dépôt aux prud'hommes.En vigueur non étendu
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Article 17 - Durée et dénonciation.En vigueur non étendu