Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
Textes Attachés consultation gratuite
Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs agissant au nom des coopératives de consommation affiliées,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes CGT-FO ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La confédération française des travailleurs chrétiens CFTC,
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Dispositions générales.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 4 - Dénonciation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Engagement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 7 - Ancienneté.En vigueur non étendu
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Article 8 - Primes de vacances et de fin d'année.En vigueur non étendu
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Article 9 - Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement.En vigueur non étendu
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Article 10 - Rémunération.En vigueur non étendu
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Article 11 - Durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 12 - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 13 - Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail.En vigueur non étendu
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Article 14 - Déplacements.En vigueur non étendu
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Article 15 - Changement de résidence.En vigueur non étendu
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Article 16 - Préavis.En vigueur non étendu
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Article 17 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu
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Article 18 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur non étendu
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Article 19 - Fusions - Concentrations - Restaurations.En vigueur non étendu
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Article 20 - Dépôt.En vigueur non étendu