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Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956 - IDCC 179 - Brochure 3072 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 03/12/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 179 Coopératives de consommation : personnel › Brochure 3072 › L...
Coopératives de consommation : personnel
Brochure
JO
n°3072 -
IDCC
n°179
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956
Conditions de travail des agents de maîtrise Additif du 27 novembre 2001
Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956
Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001
Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956
Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956
Comité de liaison économique et social Accord du 17 décembre 1981
Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985
Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998
Modulation du temps de travail Accord du 6 janvier 1999
Réduction du temps de travail Accord-cadre du 6 janvier 1999
Compte épargne-temps Accord du 26 mai 1999
Capital de temps de formation Accord du 2 décembre 1999
Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation Avenant du 2 décembre 1999
ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés Accord du 27 novembre 2001
Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007
Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales
Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire
Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC
Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des coopératives de consommation. JORF 26 juillet 2002.
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