Dernière mise à jour 16/12/2018
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Coopératives de consommation : personnel

Brochure JO n°3072 - IDCC n°179

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956

Conditions de travail des agents de maîtrise Additif du 27 novembre 2001

Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956

Comité de liaison économique et social Accord du 17 décembre 1981

Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985

Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998

Modulation du temps de travail Accord du 6 janvier 1999

Réduction du temps de travail Accord-cadre du 6 janvier 1999

Compte épargne-temps Accord du 26 mai 1999

Capital de temps de formation Accord du 2 décembre 1999

Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation Avenant du 2 décembre 1999

ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés Accord du 27 novembre 2001

Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007

Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire

Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche

Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation

Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention

Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012

Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des coopératives de consommation. JORF 26 juillet 2002.