Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires

Patrons signataires:

La fédération nationale des coopératives de consommateurs,

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;

La CFE-CGC agroalimentaire ;

La CSFV-CFTC ;

La FGTA-FO,