Dernière mise à jour 12/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Coopératives de consommation : gérants non salariés

Brochure JO n°3013 - IDCC n°1325

Texte de base consultation gratuite

Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Accord du 19 avril 2004 relatif à la mise à jour du statut des gérants mandataires

Accord du 2 mars 2006 relatif au statut des gérants mandataires

Accord du 2 novembre 2006 relatif à la formation individuelle des gérants mandataires

Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires

Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche

Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 27 juin 2006 relatif aux salaires et dispositions diverses

Avenant n° 308 du 3 mars 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 509 du 9 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013