Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

Article 1erEn vigueur étendu

Article 2En vigueur étendu

Article 3En vigueur étendu

Article 4En vigueur étendu

Article 5En vigueur étendu

Article 6En vigueur étendu

Article 7En vigueur étendu

Article 8En vigueur étendu

Article 9En vigueur étendu

Article 10En vigueur étendu

Article 11En vigueur étendu

Article 12En vigueur étendu

« Accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

• Article En vigueur étendu

• Article PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'application de l'accord

• Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles

  • Chapitre Ier Principes généraux

    • Article En vigueur étendu

    • Niveaux de compétenceEn vigueur étendu

    • EchelonsEn vigueur étendu

    • Critères classantEn vigueur étendu

    • Grilles des critères classantEn vigueur étendu

    • Filières professionnellesEn vigueur étendu

    • Carte des emploisEn vigueur étendu

  • Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

    • PrincipeEn vigueur étendu

    • ModalitésEn vigueur étendu

    • Cas particulier de l'accès à un emploi de cadreEn vigueur étendu

    • Garantie pour accompagner les changements de statutEn vigueur étendu

  • Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

    • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnelEn vigueur étendu

    • Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnelEn vigueur étendu

    • Information des salariésEn vigueur étendu

    • Conséquences du changement de système de classificationsEn vigueur étendu

    • Contestation et recours du salariéEn vigueur étendu

    • Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitièreEn vigueur étendu

• Titre II Rémunérations conventionnelles

  • Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu

  • Rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu

  • Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu

  • Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Révision des rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions diverses

  • Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant techniqueEn vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur étendu

  • Article 15En vigueur étendu

  • Article 16En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu

  • Dispositions temporairesEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Demande d'extension et dépôtEn vigueur étendu