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Coopératives agricoles laitières

Brochure JO n°3608 - IDCC n°7004

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières

Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984

Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984

Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984

Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985

Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail

Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles

Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière

Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors

Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP

Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires

Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires

Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires

Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières

Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles

Avenant n° 49 du 11 avril 2007

Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 52 du 18 février 2010

Avenant n° 53 du 18 février 2010

Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 26 janvier 2011

Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 30 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990.

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006.