Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

PréambuleEn vigueur non étendu

Champ d'application

• Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle

  • Article En vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • DéfinitionEn vigueur non étendu

  • Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitièreEn vigueur non étendu

  • Modalités de mise en oeuvre des CQP transformation laitière proposésEn vigueur non étendu

  • TutoratEn vigueur non étendu

  • Comité paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur non étendu

  • Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQPEn vigueur non étendu

  • Acquisition d'un CQP par blocs de compétencesEn vigueur non étendu

  • Valorisation des CQPEn vigueur non étendu

  • Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Article En vigueur non étendu

  • CompositionEn vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • FonctionnementEn vigueur non étendu

• Titre III Validation des acquis de l'expérience

  • Article En vigueur non étendu

  • Titres et diplômes visés par la VAEEn vigueur non étendu

  • Congé de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

  • FinancementEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

• Titre IV Dispositions diverses

  • Durée. - RévisionEn vigueur non étendu

  • Date d'effetEn vigueur non étendu

  • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu