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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Patrons signataires:

FPI

Syndicats signataires:

CSFV CFTC

FS CFDT

FEC FO

SNUHAB CFE-CGC