Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
FPI
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC