Calcul de la durée annuelle du travail en jours Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

Exposé des motifs

• Article En vigueur non étendu

• Salariés concernés par l'accordEn vigueur non étendu

• Dispositions complémentaires à l'avenant signé en 2000En vigueur non étendu

• Rémunération du salarié au forfait-jours et modalités d'accroissement du nombre de jours travaillés sur l'annéeEn vigueur non étendu

• Application des dispositions de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu