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Construction-promotion

Brochure JO n°3248 - IDCC n°1512

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1988

Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer

Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention

Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance

Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002

Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010

Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.