Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP
Patrons signataires:
La FNCAUE,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,