Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance santé
Patrons signataires:
FNCAUE.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
BTP CFE-CGC ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Création dans le chapitre VII de la convention collective nationale des CAUE d'un article 6 bis « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »En vigueur étendu
-
Améliorations des garanties prévoyance santéEn vigueur étendu
-
Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
-
Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu