Convention collective nationale du 24 mai 2007 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical

• Article En vigueur étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Indemnité de déplacementEn vigueur étendu

• Membres de la commission paritaire nationale de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Représentation du personnelEn vigueur étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification

• PréambuleEn vigueur étendu

• Définitions générales des critères et des niveauxEn vigueur étendu

• Coefficients hiérarchiquesEn vigueur étendu

• CadresEn vigueur étendu

• Polyvalence et polytechnicitésEn vigueur étendu

• Evolution de carrièreEn vigueur étendu

• Date d'application de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Méthode de classement et suivi de l'application de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Modèle de lettre de notification de classementEn vigueur étendu

• Modèle de saisine de la commission paritaire nationale de la convention collectiveEn vigueur étendu

Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie

• PrincipesEn vigueur étendu

• Adhésion à un organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu

• Versement des contributions à la formationEn vigueur étendu

• ProfessionnalisationEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Formations prioritairesEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Remplacement d'un salarié en formationEn vigueur étendu

• Observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Information aux acteurs de la formationEn vigueur étendu

Article 4 - Titre IV : Durée du travailEn vigueur non étendu

Titre V : Congés - Absences

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Congés de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

• Congé de paternitéEn vigueur étendu

• Congé parentalEn vigueur étendu

• Congés pour enfant malade ou accidentéEn vigueur étendu

• Congés de présence parentaleEn vigueur étendu

• Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vieEn vigueur étendu

• AbsenceEn vigueur étendu

Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail

• Contrat de travailEn vigueur étendu

• Secret professionnel, obligation de discrétion et déontologie professionnelleEn vigueur étendu

Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail

• PréavisEn vigueur étendu

• LicenciementEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciement individuel et économiqueEn vigueur étendu

• Départ en retraiteEn vigueur étendu

Titre VIII : Retraite complémentaire - Protection sociale

• 8.1. Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• 8.2. Régime national de prévoyance complémentaire obligatoire

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Risques couvertsEn vigueur étendu

  • Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

  • Garantie frais de santéEn vigueur étendu

  • Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

  • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire En vigueur étendu

  • Modalités d'adhésionEn vigueur étendu

  • Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu

  • Réexamen des conditions de la mutualisationEn vigueur étendu

  • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Obligations des entreprises adhérentes et des salariésEn vigueur étendu

  • Financement du régimeEn vigueur étendu

Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail

• Protection contre le harcèlement sexuelEn vigueur étendu

• Protection contre le harcèlement moralEn vigueur étendu

• Violences commises par des tiersEn vigueur étendu

Titre X : Egalité professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Egalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Egalité de traitement entre Français et étrangersEn vigueur étendu

• Droit au travail des handicapésEn vigueur étendu

Titre XI : Paritarisme

• Commission paritaire nationale En vigueur étendu

• Procédure d'interprétation de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Procédure de rédaction d'avenants à la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Procédure de la négociation de la valeur du pointEn vigueur étendu

• Analyse de l'emploi et de la qualificationEn vigueur étendu

• Formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

• Analyse de l'égalité professionnelle hommes-femmesEn vigueur étendu

• Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Titre XII : Fonds social et de solidarité nationalEn vigueur étendu