Dernière mise à jour 18/12/2018
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Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Brochure JO n°3348 - IDCC n°2666

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 24 mai 2007 relatif aux frais de santé (Alsace-Moselle)

Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif à la procédure de saisine de la commission paritaire nationale

Avenant n° 5 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention

Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance santé

Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé

Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP

Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé

Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance

Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 2 du 20 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 12 du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017