Modification du titre XVI sur la formation professionnelle Modification du titre XVI sur la formation professionnelle Accord du 18 janvier 2005

Patrons signataires:

La chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
Le syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV),

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;
Le syndicat des personnels des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires CGC ;
La fédération CGT-FO,