Création d'un régime de prévoyance Création d'un régime de prévoyance Accord du 23 juillet 2002

Création d'un régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

Article 2 - Bénéficiaires.En vigueur étendu

Chapitre Ier : Garanties en cas de décès

• Article 3 - Décès, quelle qu'en soit la cause.En vigueur étendu

• Article 3.1 - Décès par accident du travail ou maladie professionnelle.En vigueur étendu

• Article 3.2 - Bénéficiaires du capital.En vigueur étendu

• Article 3.3 - Double effet en cas de décès du conjoint.En vigueur étendu

• Article 3.4 - Versement du capital décès.En vigueur étendu

• Temps partiels.

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• Article 4 - Frais d'obsèques.En vigueur étendu

• Article 5 - Rente éducation.En vigueur étendu

• Montant de la rente.

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• Article 5.2 - Paiement de la rente.En vigueur étendu

• Article 5.3 - Revalorisation.En vigueur étendu

• Article 5.4 - Temps partiel.En vigueur étendu

• Article 6 - Rente de conjoint survivant.En vigueur étendu

• Article 6.2 - Durée de versement de la rente.En vigueur étendu

• Article 6.3 - Revalorisation de la rente.En vigueur étendu

Chapitre II : Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accident

• Article 7 - Incapacité temporaire de travail.En vigueur étendu

• Article 7.1 - Date d'effet.En vigueur étendu

• Article 7.2 - Montant des prestations.En vigueur étendu

• Article 7.3 - Complément familial.En vigueur étendu

• Article 7.4 - Durée de versement.En vigueur étendu

• Article 7.5 - Revalorisation.En vigueur étendu

• Article 7.6 - Paiement.En vigueur étendu

Chapitre III : Incapacité permanente totale ou partielle.

• Article 8 - Conditions.En vigueur étendu

• Article 8.1 - Date d'effet.En vigueur étendu

• Article 8.2 - Montant de la rente.En vigueur étendu

• Article 8.3 - Durée de la rente.En vigueur étendu

• Paiement de la rente.

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  • Création d'un régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 8.5 - Complément familial.En vigueur étendu

• Article 8.6 - Rente perte d'autonomie.En vigueur étendu

• Article 8.8 - Durée du versement.En vigueur étendu

• Article 8.9 - Revalorisation.En vigueur étendu

Chapitre IV : Invalidité.

• Article 9 - Date d'effet.En vigueur étendu

• Article 9.1 - Montant de la prestation.En vigueur étendu

• Article 9.2 - Durée du versement.En vigueur étendu

• Article 9.3 - Paiement.En vigueur étendu

• Revalorisation.

  • Création d'un régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Création d'un régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 9.5 - Invalidité totale et définitive.En vigueur étendu

• Article 9.6 - Rente perte d'autonomieEn vigueur étendu

• Article 9.7 - Durée.En vigueur étendu

• Article 9.8 - Paiement de la rente.En vigueur étendu

Chapitre V : Fonds collectif de rente pour soutien scolaire.

• Article 10 - Bénéficiaires.En vigueur étendu

• Article 10.1 - Conditions.En vigueur étendu

• Article 10.2 - Constitution et alimentation du fonds.En vigueur étendu

• Article 10.3 - Consolidation du fonds.En vigueur étendu

Chapitre VI : Situations particulières

• Article 10.4 - Rechutes.En vigueur étendu

• Article 10.5 - Maternité.En vigueur étendu

• Article 10.6 - Chômage.En vigueur étendu

• Article 10.7 - Congé parental.En vigueur étendu

• Article 10.8 (1) - Suicide.En vigueur étendu

• Article 10.9 - Etat de guerre.En vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions générales

• Article 11 - Salaire annuel brut de référence.En vigueur étendu

• Article 12 - Revalorisation des prestations.En vigueur étendu

• Article 12.1 - Décès.En vigueur étendu

• Article 13 - Notion d'enfant à charge.En vigueur étendu

Chapitre VIII : Gestion du régime.

• Article 14 - Obligation d'adhérer.En vigueur étendu

• Article 15 - Réserve d'égalisation.En vigueur étendu

• Article 16 - Fonds de revalorisation.En vigueur étendu

• Article 17 - Fonds de compensation.En vigueur étendu

• Article 18 - Gestion de la cotisation.En vigueur étendu

• Article 19 - Rapport annuel.En vigueur étendu

• Article 20 - Bilan d'application.En vigueur étendu

• Article 21 - Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques.En vigueur étendu

• Article 21.1 - Transfert du contrat.En vigueur étendu

• Article 22 - Prévoyance.En vigueur étendu

• Article 23 - Frais de gestion.En vigueur étendu

• Article 24 - Cessation des garanties.En vigueur étendu

• Article 25 - Risques exclus.En vigueur étendu

• Article 26 - Information du salarié.En vigueur étendu

• Article 27 - Prescription.En vigueur étendu

Chapitre IX : Commission paritaire de surveillance.

• Article 28 - Composition.En vigueur étendu

• Article 29 - Attributions.En vigueur étendu

• Article 30 - Logistique.En vigueur étendu

• Article 31 - Formation.En vigueur étendu

Chapitre X : Dispositions finales

• Article 32 - Révision.En vigueur étendu

• Article 33 - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 34 - Date d'application.En vigueur étendu

• Article 35 - Dépôt et extension.En vigueur étendu

Gestionnaires du régimeEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu