Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective commissaires-priseurs : études et organismes professionnels
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 3 du 28 janvier 2003
Patrons signataires:
Chambre nationale des commissaires-priseurs ;
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
SYMEV.
Fédération des services CFDT ;
CGC ;
FEC-FO ;
FECTAM.
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Avenant à l'accord sur la prévoyanceEn vigueur étendu
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