Retour à convention collective commissaires-priseurs : études et organismes professionnels


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 3 du 28 janvier 2003

Patrons signataires:

Chambre nationale des commissaires-priseurs ;
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
SYMEV.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
CGC ;
FEC-FO ;
FECTAM.