Application de l'ARTT Application de l'ARTT Avis d'interprétation du 23 avril 2002

Patrons signataires:

Chambre nationale des commissaires-priseurs.

Syndicats signataires:

SYMEV ;
SNECPJJ-FECTAM ;
Fédération des services CFDT ;
CGC ;
FEC-FO.