Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commissaires-priseurs : études et organismes professionnels
Textes Attachés consultation gratuite
ADHESION A L'OPCA - DROIT Accord du 19 décembre 1996
Patrons signataires:
Chambre nationale des commissaires priseurs (C.N.C.P).
Syndicats de salariés :
C.F.T.C. ;
C.G.C. ;
F.O.
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ADHESION A L'O.P.C.A. - DROITEn vigueur non étendu
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Article 1 - Désignation de l'organisme.En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 4 - Ressources.En vigueur non étendu
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Article 5 - Engagement de négociation.En vigueur non étendu
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Article 6 - Durée et dénonciation.En vigueur non étendu
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Article 7 - Extension.En vigueur non étendu