Aucun article
0,00€ HT
Email
Mot de passe
Mot de passe oublié
Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983 - IDCC 1282 - Brochure 3222 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1282 Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels ...
Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels
Brochure
JO
n°3222 -
IDCC
n°1282
Texte de base
consultation gratuite
Textes Attachés
consultation gratuite
ADHESION A L'OPCA - DROIT Accord du 19 décembre 1996
DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999
Contribution au financement de la formation continue Accord de branche du 5 juillet 2001
Anticipation et accès direct relatif à la RTT Accord du 13 décembre 2001
Application de l'ARTT Avis d'interprétation du 23 avril 2002
Création d'un régime de prévoyance Accord du 23 juillet 2002
Avenant à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires Avenant n° 2 du 17 décembre 2002
Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 3 du 28 janvier 2003
Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004
Modification du titre XVI sur la formation professionnelle Accord du 18 janvier 2005
Formation continue des commissaires-priseurs Accord du 6 juillet 2005
Textes Salaires
consultation gratuite
Salaires Accord national du 10 janvier 2007
Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord.
Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.
Arrêté portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 24 juillet 2003.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 21 octobre 2003.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 mars 2004.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 24 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos