Dernière mise à jour 18/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels

Brochure JO n°3222 - IDCC n°1282

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

ADHESION A L'OPCA - DROIT Accord du 19 décembre 1996

DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999

Contribution au financement de la formation continue Accord de branche du 5 juillet 2001

Anticipation et accès direct relatif à la RTT Accord du 13 décembre 2001

Application de l'ARTT Avis d'interprétation du 23 avril 2002

Création d'un régime de prévoyance Accord du 23 juillet 2002

Avenant à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires Avenant n° 2 du 17 décembre 2002

Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 3 du 28 janvier 2003

Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

Modification du titre XVI sur la formation professionnelle Accord du 18 janvier 2005

Formation continue des commissaires-priseurs Accord du 6 juillet 2005

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord national du 10 janvier 2007

Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 24 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 24 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007.