Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
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Article 3 - Titre II Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Titre III Contrat et période de professionnalisation
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Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
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Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
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Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
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Article 16 - Titre IV droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 17 - Titre V Entretien de SECONDE partie de carrièreEn vigueur étendu
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Article 18 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Article 19 - Titre VII Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Article 20 - Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Titre IX Dispositions diverses
Dispositions concernant le certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » (modifie et remplace l'article 11 de l'accord du 6 octobre 2006)En vigueur étendu
Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la brancheEn vigueur étendu
Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
Egalité professionnelleEn vigueur étendu
Portée de l'accordEn vigueur étendu
Durée de l'accordEn vigueur étendu
Dépôt légal. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu