Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE ;
CDNA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.