Dernière mise à jour 17/12/2018
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Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

Brochure JO n°3251 - IDCC n°1517

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets "

Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social

Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003

Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle

Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »

Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

Accord « Salaires » du 27 décembre 2012

Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013

Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003.