Dernière mise à jour 23/10/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE ;
CDNA.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la brancheEn vigueur étendu
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Principales sources statistiquesEn vigueur étendu
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Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilitéEn vigueur étendu
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Outils et actions mis en oeuvreEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu