Dernière mise à jour 18/12/2018
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Commerce succursaliste de la chaussure

Brochure JO n°3120 - IDCC n°468

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968

Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968

Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980

Avenant cadres du 10 juin 1982

Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avenant du 13 juin 2005 relatif à la participation des salariés aux réunions paritaires

Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple

Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective

Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Accord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective

Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel

Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires

Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)

Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres

Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015

Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 février 1974

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 2 septembre 1981

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 19 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 2 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 26 août 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 30 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 4 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 5 septembre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 27 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 24 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 27 juillet 2007.