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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé

Patrons signataires:

CNEC ;

UNEC.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FCS UNSA ;

FCS CGT.